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23.20.202.156

IP v4 :
décimale pointée
23.20.202.156

hexadécimal
1714CA9C

décimale
387238556

binaire
10111000101001100101010011100


IP v6 :
conversion 6to4
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::23.20.202.156

Hadopi doit rembourser les FAI pour les IPs

Hadopi doit rembourser les FAI pour les IPs.

Hadopi doit rembourser les FAI

Collecte des adresses IP

En plus de 5 ans d’activité, la Hadopi a envoyé plus de 18 millions de demandes d’identification d’internautes auprès des Fournisseurs d’Accès Internet. A chaque fois, il s’agit de faire coïncider une adresse IP avec le nom d’un internaute dans le but d’envoyer un mail d’avertissement pour le premier avertissement ou une lettre recommandée pour le second avertissement.

HadopiPour rappel, la Hadopi, l’organisme chargé de lutter contre le piratage numérique d’oeuvre protégées par le droit d’auteur, fonctionne sur la base des adresses IP recueillies par un prestataire technique. Ces éléments doivent ensuite servir à identifier les internautes derrière une connexion qui font du téléchargement illégal. Pour y parvenir, ils ont recours aux Fournisseurs d’Accès Internet. Mais ces derniers qui exécutent de fait une prestation couteuse en temps pour le compte de la Hadopi, entendent être rémunérés pour celle-ci.

Décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État a donné raison à Bouygues Télécom le 23 décembre. L’État doit ainsi indemniser les Fournisseurs d’Accès à Internet pour le travail d’identification des internautes lorsque la Hadopi en fait la demande. Le Conseil d’État reproche ouvertement à Hadopi de ne pas avoir rémunéré les fournisseurs d’accès à Internet lorsqu’ils fournissent des adresses IP d’internautes lors d’une demande de la Hadopi.

Hadopi doit rembourser les FAI

Le Conseil d’État doit à présent statuer sur la somme exacte que devront régler les autorités. La facture totale pourrait tout de même avoisiner les 10 millions d’euros. Cependant, il a soulevé un autre problème. Un décret venant préciser ce système de rémunération aurait dû être publié. D’autant plus que le barème existe déjà avec 0,65 euro par demande jusqu’en mars 2012, puis 0,80 euro après, sans oublier les frais de mise en place du système d’identification. Il n’a cependant jamais été appliqué. La juridiction a donc également demandé au gouvernement de publier ce décret dans les 6 mois à venir. A défaut, une pénalité de 100 euros par jour pourrait être infligée.

Contournement Hadopi

Le travail de la Hadopi repose sur la collecte des adresses IP des internautes. Il existe cependant une faille dans le dispositif puisqu’il est très simple de contourner Hadopi. Un outil comme le VPN permet de faire du téléchargement de fichiers, eMule, Torrents, ou n’importe quel logiciel de téléchargement de fichiers. Le VPN permet de modifier l’adresse IP, si possible dans un pays étranger et rend donc la collecte de l’adresse IP obsolète par la hadopi qui ne s’intéresse qu’aux seuls adresses IP françaises.

 

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