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54.198.58.62

IP v4 :
décimale pointée
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hexadécimal
36C63A3E

décimale
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binaire
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IP v6 :
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Google vs CNIL sur le droit à l’oubli et le filtrage IP

Google vs CNIL sur le filtrage adresse IP.

Google vs CNIL sur le droit à l'oubli et le filtrage IP

Google vs CNIL sur le droit à l’oubli

Le moteur de recherche Google refuse d’appliquer le droit à l’oubli au niveau mondial, malgré les réclamations de l’autorité française de protection des données des utilisateurs. Il s’engage une lutte Google vs CNIL sur la question du droit à l’oubli qu’impose le droit européen et le filtrage adresse IP que propose Google pour s’y conformer.

CNIL adresse IPEn mars dernier, la décision était tombée pour Google et le principe du droit à l’oubli sur Internet. La CNIL avait condamné la firme américaine à une amende de 100 000 euros pour ne pas avoir respecté la mise en demeure de la présidente de la CNIL concernant le déréférencement des résultats sur l’ensemble des extensions du moteur de recherche. Une demande faite en septembre 2015 et pour laquelle Google avait formulé des propositions en janvier dernier. Google avait ainsi mis en place un filtrage selon l’origine géographique de celui qui consulte le moteur de recherche. Ce filtrage s’effectue par un tri en fonction de l’adresse IP de l’internaute permettant de déduire sa géolocalisation réelle et son pays.

Mais cette proposition est écartée par la CNIL, jugeant cette opération insuffisante. En effet, cette solution de localisation géographique ne permet pas aux personnes de bénéficier d’un droit au déréférencement efficace. La CNIL souligne la faiblesse de cette solution que ce soit avec l’accès par des personnes vivant en dehors de l’Europe, ou un accès via un VPN.

Google conteste la décision de la CNIL

Google adresse IPPour Google, la CNIL outrepasse sa limite territoriale de juridiction. Le moteur de recherche a décidé de faire appel de la décision de la CNIL. Cela ouvre une nouvelle brèche judiciaire en déposant une requête sommaire auprès du Conseil d’Etat français pour contester cette injonction de la CNIL de globaliser le droit à l’oubli. Pas question pour Google de remettre en cause ce dispositif maintenant consacré par le droit européen. Google estime que la solution de filtrage de l’adresse IP et donc la géolocalisation de la requête, mise en place début 2016, répond parfaitement aux exigences du régulateur.

Le Conseil d’État doit désormais statuer sur ce cas oppose Google vs CNIL. Sa réponse n’est cependant pas attendue avant plusieurs mois. Il est possible que l’autorité saisisse d’autres institutions pour l’aider dans sa décision. Elle pourrait notamment saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Par ailleurs, un autre géant du Web, Facebook, est déjà sous la pression de plusieurs CNIL européennes pour non-respect du droit européen en matière de protection des données. Google, lui, fait l’objet de plusieurs enquêtes de la Commission européenne sur d’autres sujets, notamment des abus de position dominante. Affaire(s) à suivre…

Changer l’adresse IP pour contourner le droit à l’oubli

Il est très facile de changer l’adresse IP pour se géolocaliser virtuellement dans un autre pays, en dehors de l’Union Européenne, afin d’avoir accès aux résultats de recherche non censuré par Google. Le VPN est la solution la plus simple et la plus utilisée pour changer l’adresse IP et la géolocalisation. Le VPN est l’outil privilégié pour contourner le droit à l’oubli et accéder aux résultats de recherche normalement visible que depuis certains pays.

Le VPN est un outil à double tranchant, puisqu’il permet tout autant de contourner le droit à l’oubli que de contourner à la censure comme cela peut être le cas en Chine ou d’autres pays qui appliquent des régimes de censure très durs.

 

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